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    Politique de confidentialité

    INFORMATIONS AU SENS DE L'ART.13 DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003 ET RÈGLEMENT GDPR UE 2016/679 CONCERNANT LA PROTECTION DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR SITE WEB

    Conformément aux dispositions de l'art. 13 du règlement UE 2016/679, nous vous informons que le traitement des données à caractère personnel, y compris l'adresse électronique, les autres adresses ou les identifiants personnels fournis en remplissant les formulaires sur notre site web ou en utilisant les réseaux sociaux, sera fait aux fins et conditions énoncées ci-dessous.

    1)    Titulaire du traitement des données personnelles

    Le titulaire  du traitement  des données personnelles (désormais "Titulaire") est la société EMMEGI S.N.C. DI MAROSTICA L. E. C.,  dont le siège social est à San Martino di Lupari (PD), Via G. Garibaldi, 96 (Code Fiscale et P.TVA 034044030286), en la personne du représentant légal pro tempore.

    2)    La base Légale du traitement

    La base légale pour le traitement de vos données personnelles consiste en:

    - L’accomplissement des obligations contractuelles;

    - L’accomplissement des obligations réglementaires, y compris des obligations comptables, fiscales et administratives;

    - Le consentement que vous avez donné pour le traitement des données lors de l'accès et/ou de l'utilisation des services offerts.

    3)    Objet du traitement

    Le Titulaire traite les données personnelles identifiantes et non pas sensibles (en particulier, prénom, nom, code fiscale, P. TVA, email, numéro de téléphone - désormais "données personnelles" ou bien "données") communiquées par l’utilisateur lors de son enregistrement au site web et/ou  lors de l’inscription au service de son abonnement au service du newsletter. Ces données sont notamment:

    - les données fournies au moment de la création d’un compte sur le site (par exemple: nom, prénom, adresse de facturation e-mail, numéro de téléphone, mode de payement).

    - les données relatives aux achats effectués sur le site (par exemple : date et heure d’achat, adresse de résidence).

    - les données fournies lors de la demande d’information ou assistance.

    - les données indiquées ci-dessus ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour atteindre le but décrit au paragraphe 4 de la présente déclaration.

    Le Titulaire s’engage à traiter les données et informations transmises par l’Utilisateur de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des personnes non autorisées, ni les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni les transmettre à des tiers autres que ceux concernés. indiqué ci-dessous.

    Quant à la procédure du paiement enligne, il en est de même lors de l'utilisation du service PayPal ou Gestpay (par carte de crédit), vers la page de laquelle l'utilisateur sera redirigé. Les données insérées dans les pages susmentionnées sont cryptées avant d’être transmises.

    En aucun cas le Titulaire n’aura accès à la page utilisée pour le paiement, ni aux informations relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur.

    4)    La nature des données et des finalités du traitement

    Notre société n’acceptera et ne traitera que des données personnelles et fiscales; en aucun cas elle ne traitera des données définissables, conformément à l'art. 9 du Règlement 599/20216, en tant que "indications".

    Les données personnelles fournies à notre société seront traitées par cette société pour les fins suivantes:

    a)      Sans exprimer votre consente, pour

    - permettre l’enregistrement au site web

    - permettre à l'utilisateur d'accéder à la partie du site web de la société consacrée à la vente en ligne de ses produits et, par conséquent, permettre à l'utilisateur de mener à bien toutes les procédures d'achat,ainsi que pour permettre au Fournisseur de mener à bien toutes les diverses activités administratives, commerciales, comptables et fiscales découlant de la vente en ligne et pour donner, plus généralement, une exécution aux obligations légales existantes en la matière;

    - gérer les services d’assistance clientèle d’avant et après vente

    - accomplir les obligation précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant des relations existantes avec l'utilisateur.

    - accomplir les obligations prévues par la loi, par voie réglementaire, par la législation de l'UE ou par ordre de l'Autorité;

    - prévenir ou détecter les activités frauduleuses ou les abus malveillants du site Web;

    - exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de se défendre devant un tribunal;

    - gérer toute plainte ou litige. 

    b)      uniquement avec le consentement spécifique et séparé de l'utilisateur, aux fins de marketing suivantes:

    - l’envoi de la newsletter par email;

    - communication et / ou envoi (par e-mail, sms, notifications, courrier, contact téléphonique, etc.), y compris par des moyens automatisés, d'offres commerciales et d'information, de matériel publicitaire et promotionnel sur nos propres services et / ou même des services tiers, ainsi que la réalisation des études de marché.

    - les activités de profilage ne sont pas prévues.

    Nous vous signalons que, si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant les services et produits du Titulaire  similaires à ceux que vous avez déjà reçus, à moins que vous ne soyez en désaccord (article 130, paragraphe 4 du décret législatif 196/2003).

    5)    Besoin de fournir des données

    La fourniture de données est obligatoire aux fins exprimées à l'art. 4 sous. a), afin d'exécuter les demandes de l'utilisateur.

    L'échec relatif, l'attribution partielle ou inexacte pourrait avoir pour conséquence l'impossibilité d'activer et de fournir le service demandé.

    Cela,  par contre, est facultatif pour les activités de promotion et de marketing conformément à l'art. 4 sous. b).

    L'utilisateur peut alors décider de ne pas donner de données ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter des données déjà fournies: dans ce cas, il ne pourra pas recevoir de lettres d'information, de communications commerciales ni de matériel publicitaire concernant les services offerts par le Titulaire.

    En tout cas, l’Utilisateur continuera à avoir le droit au services exprimés à l’art.4 sous a).

    6)    Méthodes de traitement

    Les données sont organisées dans des archives papier et dans des bases de données électroniques; leur traitement s'effectue par le biais d'outils et de procédures manuels, informatiques et télématiques propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité, dans le respect des mesures de sécurité jugées adéquates au sens des principes du RGPD (art. 32).

    Le Titulaire traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés.

    Dans tous les cas, le traitement ne dépassera pas 10 ans à compter de la fin de la relation aux fins du service et 2 ans à compter de la collecte des données aux fins de la commercialisation.

    Les données seront conservées pour une nouvelle période en relation avec l'objet des litiges et les obligations légales.

    7)    Accès aux données

    Les données d'utilisateur peuvent être rendues accessibles aux fins énoncées à l'art. 4 a) et 4 b):

    - aux employés et collaborateurs du Titulaire , en leur propriété de nommés et / ou de responsables de traitement de données et/ou d'administrateurs de système internes;

    - à des tiers (par exemple, prestataires de gestion et de maintenance du site Web, fournisseurs, établissements de crédit, bureaux professionnels, etc.) qui effectuent des activités de  sous-traitance pour le compte du Titulaire, en tant que responsables externes du traitement;

    - aux collaborateurs, employés et fournisseurs du Titulaire, dans le cadre de leurs fonctions et/ou de toute obligation contractuelle avec eux, concernant les relations commerciales avec les Utilisateurs;

    - aux bureaux de poste, aux expéditeurs et aux coursiers pour l’envoi des  produits achetés par l'utilisateur et/ou tout autre matériel relatif à l'exécution des services fournis;

    - aux organismes publics ou aux autorités judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour empêcher ou réprimer la commission d’un crime.

    8)    Communication des données

    Sans exprimer votre consentement, le Titulaire peut communiquer vos données aux fins exprimées dans l’art 4) sous a) aux organes de surveillance, aux autorités judiciaires, ainsi que tous les autres sujets aux quels la communication sera obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des objectifs.

    Vos données ne seront pas publiées.

    9)    Le transfert des données

    La gestion et le transfert des données personnelles se réalise sur le serveur du Titulaire et/ou des sociétés tierces chargées et dûment désignées comme responsables du traitement de données.

    Les données ne seront pas transformés au dehors de l’Union Européen.

    Dans tous les cas, il est entendu que le Titulaire, si nécessaire, aura le droit de déplacer l'emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l'Union européenne et/ou dans des pays tiers.

    Si, pour des raisons d’ordre technique et/ou opérationnel, il est nécessaire de faire appel à des sujets situés en dehors de l’Union européenne, nous vous informons que ces sujets seront désignés en tant que responsables du traitement de données conformément à la loi susmentionnée. L’article 28 du RGPD et le transfert de données à caractère personnel, limité à l’exécution d’activités de traitement spécifiques, seront réglementés conformément aux dispositions du RGPD.

    10)  Droits des personnes intéressées

    Autant qu’intéressé et conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur a le droit de:

    - avoir accès à ses propres données.

    - obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence des ses données personnelles et de leur mise en disponibilité sous forme intelligible;

    - avoir connaissance de  l’origine des données personnelles, des fins et des modes de traitement, et de la logique appliquée, même dans le cas d’un traitement effectuer par un instrument électronique, les détails des données identificatrices du Titulaire et des sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou peuvent en être informés, en particulier s’ils sont destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales;

    - avoir connaissance des périodes de conservation des données, ou bien les critère utilisés pour déterminer ces périodes, ainsi que l’existence d'un processus décisionnel automatisé, incluant le profilage et, dans ce cas, la logique utilisée, l'importance et les conséquences prévues pour la personne concernée;

    - avoir connaissance de l'existence de garanties suffisantes en cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale;

    - avoir connaissance de toutes les informations disponibles sur l'origine des données, si elles ne sont pas collectées auprès de la partie intéressée;

    - obtenir la mise à jour, la rectification et l'intégration de données, l'annulation, la limitation, la portabilité, avec possibilité de transmission directe à un autre Titulaire et de transformation en forme anonyme ou de blocage de données traitées en violation de la loi, lorsque les conditions préalables prévues par le règlement 2016/679 sont remplies;

    - s'opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données;

    - recevez, si le traitement est effectué automatiquement, sans obstacle et sous une forme structurée, d'une utilisation usuelle et lisible, les données à caractère personnel concernant vous afin de les transmettre à un autre Titulaire ou - si cela est techniquement possible - d'obtenir directement la transformation de la part du titulaire à un autre titulaire;

    - révoquer le consentement au traitement, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement acquis avant la révocation;

    - adresser une plainte à l'Autorité pour la Protection des données personnelles conformément à l'art. 77 du règlement de l'UE no. 2016/679.

    - l’exercice des droits peut être exercé par notification écrite à adresser au Titulaire via pec à l’adresse [email protected] ou par lettre recommandée à l’adresse via G. Garibaldi 96, 35018 San Martino di Lupari (PD).

    11)   Révocation du consentement au traitement

    Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement donné au Titulaire, totalement et/ou partiellement sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation. Pour retirer votre consentement, il vous suffit de contacter le Titulaire des données aux adresses indiquées dans cette déclaration.

    12)   Les mineurs

    Le site et les services du Titulaire ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans, et le Titulaire ne collectera pas intentionnellement d’informations personnelles concernant les mineurs.

    Les données personnelles des mineurs âgés de moins de 18 ans, donc, peuvent être traitées sous réserve de l'autorisation des personnes titulaires de la responsabilité parentale.