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Service à la clientèle +39 0490990585 | 100% Produits made in Italy | Expéditions partout dans le monde
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    Conditions générales de vente

    INTRODUCTION

    Les présentes conditions générales de vente régissent le contrat de vente (désormais "le contrat") des produits proposés sur le site www.gaiainterni.com (désormais "le site") entre Emmegi s.n.c de Marostica Luciano e C. dont le siège social est à Via Garibaldi 96 – 35018 San  Martino di Lupari, CF/Numéro de TVA 03404430286, et les utilisateurs du site (désormais "les clients").

    Les présentes conditions générales de vente s'entendent comme visant exclusivement les clients pouvant être qualifiés de "consommateurs" au sens de l'art. 3, co. 1, lett. a), du décret législatif du 6 septembre 2005, n.206, c’est-à-dire "les personnes physiques qui agissent à des fins hors toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée". Le/la client(e) donc lors de son achat déclare que ce dernier n’as aucun rapport direct avec son activité professionnelle et que l’acquisition du produit à  des utilisations personnelles.

    Le/la client(e) déclare d’avoir lu(e) et accepté(e) toutes les conditions générales de vente sous-mentionnées avant de passer sa commande.

    Le/la client(e) déclare également d’être majeur et d’avoir la capacité juridique de s'engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

     

    INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

    La description des produits et les images disponibles sur le site correspondent à ce qui est mis à disposition par les fournisseurs de Gaiainterni pour Gaiainterni même. Les photos et toutes les vidéos de présentation des produits sont publiés sur le site avec des titres descriptives, tenant en compte que la qualité des images comprend une visualisation et un affichage exactes des différentes couleurs, peut dépendre du logiciel et de l’appareil informatique utilisés par le/la client(e) durant la consultation du site. Gaiainterni n’assume aucune responsabilité vis-à-vis les problèmes causés au client par l'utilisation du site et les technologies utilisées, car cela ne dépend pas de leur volonté. Les photos utilisées sur le site ne rentrent pas dans le domaine contractuel et sont communiquées uniquement à des fins descriptives.

    Gaiainterni continue toujours à développer et mettre à jour les produits afin de donner aux clients les meilleurs articles du design pour un ameublement  au prix le plus convenable. C’est la raison pour laquelle Gaiainterni garde le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les caractéristiques du produits, le prix et n’importe quel service associé. Nous invitons donc les clients de controller les cartes descriptives des produits avec diligence avant de passer toute commande, et ainsi de contacter le service clientèle pour toute question et clarifications sur l’adresse électronique : [email protected].

    La plupart des produits sur le site sont des produits hautement artisanaux et nécessitent donc des temps de production longs. Parfois, les délais peuvent différer de ceux communiquées,  parce que chaque produit est mis sous un contrôlé minutieux par le fournisseur afin de vérifier sa qualité ; au cas de la présence d’un défaut, le produit est remis à la production. Cela est pour garantir aux clients un produit de très haute qualité et design.

    Gaiainterni n'est donc pas responsable de tout retard de livraison de la marchandise dû aux fournisseurs.

     

    LES PRIX INDIQUES DANS LE CATALOGUE

    Tous les prix indiqués dans la catalogue sont exprimés en Euro (€), et ne comprennet pas  la TVA. La TVA de 22% sera calculer dans le panier en fonction de la législation fiscale en vigueur en Italie.

    Le prix des produits est définitive, mais les frais de livraison n’y sont pas compris. Les frais de livraisons sont estimés une fois le produit est ajouté au panier. Le prix définitif de la commande y compris les frais de livraison sera indiqué avant que vous passiez votre commande. Les frais de livraison en Europe sont gratuits

    Toute offre et promotion indiquées sur le site sont préventivement autorisées par Emmegi snc, qui garde toujours le droit de modifier les prix sans aucun préavis à n’importe quel moment, appart les transactions en cours de traitement.

     

    LES MODES DE PAIEMENTS

    Le paiement est dû au moment de la commande, en mode de paiement anticipé par carte crédit/carte prépayée (via le service Gestpay), PayPal ou virement bancaire. Les cartes crédit acceptées sont Visa, VisaElectron, Mastercard et Maestro. Utilisez la carte crédit pour faire des  achats enligne sur www.gaiainterni.com via le service Paypal qui est pratique et sécurisé. Le site maintient la sécurité des informations personnelles y inclus votre carte crédit et vos donnés personnelles. En fait, toutes vos donnés personnelles sont cryptées durant la transaction. Il est à noter que au cas de payement via PayPal, l’adresse de livraison doit être la même que celle indiquée sur votre compte PayPal.

    En procédant à l’achat et au paiement, le client confirme d’être majeur et disposer de toute autorisation nécessaire pour  utiliser le mode de paiement précisé durant l’étape de la commande.

    En cas de non-réception du paiement par Gaiainterni, celui-ci a  le droit d'annuler la commande. Dans le cas du paiement par carte bancaire, Gaiainterni a tout le droit de demander une copie d’une pièce d’identité prouvant  l’identité du titulaire et d’utilisateur réels de la carte bancaire. Au cas du manque de la pièce d’identité, Gaiainterni a tout le droit de refuser le paiement et annuler la commande.

    Nous vous rappelons qu'aucune augmentation ou commission ne sera appliqué pour l’utilisation de n’importe quel mode de paiement (interdiction de surtaxes). Le prix d’achat reste le même quoi que ce soit le mode de paiement.

     

    LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    Les offres contenues dans le site sont valables tant que les produits restent enligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

    L’exécution de la commande dépond de la disponibilité des produits : pour les produit disponibles au magasin, l’expédition a lieu le jour  ouvrable suivant la réception du paiement. Pour les produits qui ne sont pas en stock, l’expédition a lieu dans les 15-20 jours ouvrables suivants la confirmation du paiement. Pour réduire les charges pour le clients, Gaiainterni traite directement avec les fournisseurs afin d’abaisser les coûts et les charges au minimum et de garantir ainsi le meilleur prix possible aux clients.

    N.B. : toutes les commandes qui ont lieu entre le 1er et le 31 août  seront prisent en charge à partir de la première semaine de septembre, en raison de la fermeture pour les vacances d'été des fournisseurs. Toutes les demandes qui ont lieu dans la deuxième semaine de décembre seront traiter dans la deuxième semaine de janvier, en raison de la fermeture des fournisseur pour les vacances de Noël.

    Gaiainterni possède le droit de contacter le client sur son adresse électronique indiqué lors de la commande pour lui informer sur l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits achetés. Au cas où le produit choisi par l’acquisiteur n’est plus disponible, Gaiainterni remboursera (à travers un mode convenable pour le client) le prix total de la commande. L’indisponibilité d’un ou plus des produits commandés ne donne pas au client le droit d’annuler toute la commande. Les produits achetés sont fabriqués une fois la commande est  validée par Gaiainterni, qui procédera ensuite à la soumission de la commande au fournisseur (dans le cas de produits non en stock). Ceci est pour offrir à tous les clients des produits de première qualité au meilleur prix. Au cas où la date d'envoi de la commande aux fournisseurs, ou la livraison des marchandises par les mêmes est retardée par rapport aux conditions établies, le client en sera informé dans les meilleurs délais. S'il est impossible pour une raison quelconque de commander les produits aux fournisseurs, le client sera informé de la situation par courrier électronique et un accord sera trouvé entre les parties (remboursement ou remplacement du matériel).

      

    RECEPTION ET ACCEPTANCE DE COMMANDE

    Les produits sont mis en vente selon les termes et conditions générales stipulés dans le contrat et publiés sur le site au moment de la commande. L’achat d’un produit implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui resterons valables et effectives  jusqu'à ce qu'elles soient modifiées et / ou complétées par Gaiainterni. Toute modification et/ou intégration entrons en vigueur à compter de leur date de publication sur le site et s'appliqueront aux ventes réalisées à partir de cette date.

    Toute confirmation de commande signée par le clic de validation de la commande  constitue un engagement définitif du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par le présent contrat. Le client recevra un e-mail avec accusé de réception indiquant tous les détails de la commande. Toutefois, la commande ne sera considérée comme valable et obligatoire que sur réception du paiement de Gaiainterni, qui enverra un courrier électronique confirmant le paiement et la prise en charge de la commande à l'adresse électronique indiquée par le client.

    Gaiainterni n’est pas responsables des erreurs dans la livraison dû à des inexactitudes ou des  incomplétude dans la compilation de la commande par le client.

    La commande sera exécutée dans les conditions spécifiées sur le Site, sauf en cas de problème de disponibilité des produits et sauf accord spécifique entre les parties. En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de prolongation du délai d'exécution, Gaiainterni s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de la connaissance du problème et à lui communiquer tout nouveau délai de livraison.

    N.B.: Le client qui passe une commande déclare et garantit: être un consommateur conformément aux dispositions de l'art. 3 du code de la consommation, être majeur et que les données fournies par celui-ci pour l'exécution du contrat sont correctes et véridiques.

    En passant sa première commande, l’utilisateur sera automatiquement enregistrer au service newsletter, du quel il peut décider de se désabonner n’importe quand en donnant avis à [email protected] ou en répondant directement à la newsletter.

    Le client s'engage à communiquer des données correctes, exactes et complètes concernant ses données personnelles, ses coordonnées personnelles et d'autres informations utiles à la réalisation de la commande.

    Le client peut annuler la commande, sans aucun charge, à n’importe quel moment avant que les produits soient expédiés au destinateur indiqué par le client au moment de la commande. Dans ce cas, les frais de transport ne peuvent être remboursés.

    Les présentes conditions générales de vente sont également valables pour les commandes reçues par courrier électronique, lors de négociations privées. Les commandes susmentionnées doivent être considérées comme valides et contraignantes dès  la réception de la confirmation du devis envoyé par Gaiainterni et de la réception du paiement anticipé par virement bancaire, PayPal ou par carte de crédit.

     

    LA GARANTIE

    Afin d’éviter des inconvénients désagréables et garantir aux clients le meilleur service, les produits passent tous par un contrôles de la part de Gaiainterni avant qu’ils soient expédiés.

    Le client profitera en tout cas de la garantie de la maison productrice, à la quelle la garantie du service clientèle de Gaiainterni est associée.

    Les produits vendus bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

    Quelques produits ont également une extension de garantie. Dans ce cas, les conditions et la duré de la garantie sont spécifiées dans le certificat de garantie fourni avec le produit. Ce dernier ne couvre pas les dommages, bris ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'usage.

    Pour toute communication les clients sont priés de contacter le service clientèle sur l’adresse e-mail [email protected] ou sur le numéro de téléphone +39 049 0990585.

     

    EXPEDITION ET LIVRAISON

    Gaiainterni expédie dans tout le monde (sauf quelque limitations politiques).

    Les produits achetés seront livrés après 48/96 heures de leur expédition. Pour les lieux déshérités, difficiles à atteindre ou dus à un cas de force majeure, le délai peut varier pour des raisons qui ne sont pas dû à Gaiainterni.

    Le prix du produit est indiqué dans le panier, pendant que le prix totale de la commande y inclus les frais de livraison est calculé dans la phase d’achat. Les frais de livraison varient par rapport au lieu de livraison (en cas de livraison gratuite, une intégration sur l'envoi peut être requise pour les commandes volumineuses).

    Les livraisons dans des endroits éloignés ou difficiles à atteindre pourraient entraîner des variations dans les tarifs de transport indiqués.

    Tous les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par le client durant l’achat. Tous les produits sont expédiés par courrier. En fonction du poids, de la taille et de la quantité des produits commandés, différents services et transporteurs peuvent être utilisés. Le service de Livraison Standard est conçu conne une livraison au niveau de la rue, et le client doit aider le chauffeur à décharger les colis du camion. Parfois, en mettant à disposition d’autres personnes en fonction de la taille et poids du produit acheté (le consentement à aider le personnel implique la renonciation à toute action civile ou pénale en cas d'accident). Le transporteur ne contactera le client pour s’entendre sur les méthodes et les délais de livraison que si ce service est expressément demandé par le client, par courrier électronique à [email protected] immédiatement après l’envoi de la commande. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour ce service. En aucun cas le courrier n'est autorisé ou tenu de livrer à domicile et de déballer ou d'assembler les produits du client.

    La demande de livraison à l’étage (si disponible) doit être indiqué par le client à l’adresse  [email protected] après avoir envoyé la commande. le service de livraison à l’étage entraînera dans tous les cas des coûts supplémentaires qui seront  communiquer au client préventivement. Pour quelques produits, un montage doit être fait de la part du client. Les services d’installation et/ou de montage ne sont absolument pas inclus dans les prix des produits indiqués sur le site.

    Toute information nécessaire pour la livraison doit être complété d’une manière précise durant la commande ou ajusté immédiatement après l’envoi de la commande en envoyant un e-mail à [email protected]. Gaiainterni n’est pas responsable de la non-livraison à cause d’inexactitude ou d’incomplétude durant l’execution de la commande par le client. tout frais ajoutés à cause de complication de livraison ou non-livraison causé par des erreurs dans l’adresse de la part du client seront facturés au client.

    Les délais de livraison des produits dépondent des produits et de la quantité commandés. Les délais donnés par Gaiainterni sont indicatifs non pas strictement fixés

    Le client reconnaît et accepte que les informations indiquées sur le site ou communiquées par e-mail concernant la disponibilité des produits pour l'expédition puissent varier, également en fonction de la possibilité d'accès de plusieurs clients  simultanément au site. Par conséquent, la disponibilité réelle des produits individuels peut varier au cours de la même journée.

    Une fois le produit est disponible, Gaiainterni procède à l’expédition du dernier au client auquel un email sera envoyé avec le numéro de suivi du colis afin qu’il puisse suivre sa commande.

    En cas d’indisponibilité d’un ou plus des produits commandés, Gaiainterni peut procéder à l’expédition des produits disponibles. La livraison partielle ne donne pas droit au client à une autre compensation ou à des indemnités appart celles sont prévues par la loi pour les produits pour lesquels une livraison n'est pas possible.

    Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est attribué au client que lorsque ce dernier prend matériellement possession des marchandises. Si le transporteur a été choisi par le client et non proposé par GaiaInterni, le risque est attribué au client au moment de la livraison au transporteur.

    En outre, Gaiainterni ne pourra être tenu responsable des dommages aux produits après leur livraison au transporteur en charge de leur transport, ni des retards de livraison de ces derniers pour des raisons de force majeure.

    Le document de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera la preuve du transport et de la livraison de la marchandise.

    À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et le statut du ou des produits.

    En cas de retards, échecs, perte totale ou partielle ou autres problèmes, c’est le droit du client de faire appel au transporteur sans que la responsabilité de Gaiainterni ne soit jamais prise en compte. Par conséquent, lors de la livraison, Gaiainterni recommande au client de vérifier l'état des produits avant de signer le document de réception. Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser la livraison des produits ou formuler par écrit leurs réservations détaillées et datées. Ces réservations doivent être communiquées à Gaiainterni par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à [email protected] dans les 3 (trois) jours suivant la livraison des produits.

    C’est la responsabilité du client, avant de passer la commande, de verifier la pleine capacité de recevoir le produit; y comprit la vérification si le produit peut passer par la porte principale de la maison , par les escaliers et dans tous les autres endroits nécessaires pour la livraison.

     

    La procédure dans le cas d’absence du destinataire

    Dans le cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, si le transporteur n'arrive pas à contacter le client au moyen des numéros de téléphone fournis ou si le destinataire ne contacte pas le service de messagerie après l'avis de passage, la marchandise sera mise dans les entrepôts du courrier et les frais supplémentaires seront à la charge du client. Les produits doivent donc être retirés à l'adresse et de la manière indiquées par le transporteur. En cas de non-collecte dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Gaiainterni qui de sa part garde le droit de rembourser le prix du produit au client. Tout autre charge et frais de transport seront pris en charge par le client. Si la marchandise n’est pas récupérée dans le délai de sept (7) jours de l’expédition, les client sont priés de contacter le numéro suivant: +39-049-0990585 ou envoyer un email à [email protected].

     

    FACTURATION

    Pour chaque achat effectué et traité, une facture régulière adressée au client est envoyée à l'adresse indiquée lors de la commande et envoyée par e-mail au format pdf ou jpeg. La facture est émise et envoyée après le paiement de la commande. Le paiement de la facture est considéré comme effectué à la réception du montant dû avec un paiement anticipé par un virement bancaire, carte crédit prépayé ou Paypal. Si le/la client(e) ne reçoit pas la facture par email, il/elle est priée envoyer un email à [email protected] indiquant le prénom, nom, référence de l’article acheté/numéro de commande et le numéro de la transaction bancaire du paiement.

     

    DROIT DE RETRACTION 

    Chaque client peut exercer le droit de retourner des produits achetés en ligne de la manière et dans les délais fixés par la loi en vigueur (décret législatif 21/2014).

    Le consommateur doit présenter une déclaration claire et explicite concernant sa décision de retourner la marchandise indiquant la référence de la commande dans 14 (quatorze) jours de la livraison du produit, ou peut télécharger et remplir le FORMULAIRE approprié.

    Telle communication peut être aussi anticipé à travers un courrier électronique envoyé à l’adresse [email protected] par lettre recommandée A.R. dirigée à Emmegi snc, Via Garibaldi, 96 - 35018 San Martino di Lupari (PD).

    Les marchandises sujettes à retrait doivent être garder dans leur emballage d'origine, correctement emballées et expédiées au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication. Le produit doit être reçu intacte et dans une condition parfaite pour la revente (inutilisé et dans le même état où le client l’a reçu), afin d’avoir le droit au remboursement. Les frais et les risques liés au retour des produits sont entièrement à la charge du client.

    La marchandise doit être renvoyer à l’adresse suivante:

    Emmegi snc

    Via Garibaldi, 96

    35018 San Martino di Lupari (PD)

     

    Attention: les colis avec les frais d’envoi à payer à la livraison, les fret à collectionner chargés au destinataire et les colis envoyés par courrier prioritaire ou par colis ordinaire ne seront absolument pas acceptés et retirés par Gaiainterni.

    Si le client conforme à toutes les conditions inclus dans notre politique de retours mentionnées ci-dessus, Gaiainterni effectuera le remboursement dû dans 14 (quatorze) jours à compter à partir de la réception de la notification de retour par le mode de paiement utilisé par le client (ou bien par un mode de paiement accordé).

    Le consommateur peut exercer droit de retour sans pénalité si le produit est retourné intact, non altéré et dans son emballage d'origine.Tous frais de restauration en raison d'une diminution de la valeur de la marchandise résultant de la manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise à retourner seront à la charge du consommateurs. Le remboursement comprend le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison. Les seuls frais à la charge du client sont ceux liés au retour du produit. 

    Conformément au décret législatif 21/2014, les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés et les produits qui ne peuvent pas être retourner ou qui sont susceptibles de se détériorer ou qui s'expirent rapidement, sont exclues de l'exercice du droit de retour. Le consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de la manipulation de marchandises, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise (article 57 du code de la consommation).

    En outre, le droit de retour ne peut pas être exercé par le client si le produit n’est pas complet et intact, ou bien en cas de:

    •          Manque de l’emballage originale;
    •          Absence des éléments constitutifs du produit;
    •          Endommagement du produit causé par le client.

     

    Les règles susmentionnées ne s'appliquent pas dans le cas d'opérations entre entreprises, auquel cas le droit de retour ne s'applique pas.

    ATTENTION: les produits endommagés et les emballages non inclus comme au moment de la vente ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

     

    DEFAUTS DE CONFORMITÉ-GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

    Conformément aux articles 130 et 131 du décret législatif 206/2005, Gaiainterni est responsable pendant  deux ans à compter de la livraison des produits  au client de tout défaut de conformité du produits existant au moment de la livraison. Le client perd les droits que lui reconnaît l'art. 130, paragraphe 2 du décret législatif 206/2005 s'il ne signale pas à Gaiainterni le défaut de conformité détecté dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Pour pouvoir faire usage de ce droit, le client doit conserver et présenter la preuve d'achat.

    Exclu de la garantie légale tout panne ou dysfonctionnement causé par des faits accidentels ou par la responsabilité du client (par exemple, l’utilisation du produit non-conformément aux fins pour lesquelles il a été produit ou aux indications prévues dans le manuel technique d’usage du produit).

    Si un produit présente un défaut de conformité, le client doit contacter notre service clientèle au +39 0490990585 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].  Gaiainterni donnera une réponse rapide à la communication du défaut de conformité prétendu et indiquera à l'utilisateur la procédure à suivre.

    En cas d’application de la garantie susmentionnées, le client aura le droit, sans aucun frais, à la restauration de la conformité du produit. Gaiainterni  remplacera au client les produits livrés présentant des défauts de conformité par d'autres produits de même qualité et de même titre disponibles dans ses entrepôts ou chez le fournisseur. Si le remplacement du produit est impossible ou excessivement coûteux, Gaiainterni proposera la réduction du prix d'achat ou la résiliation du contrat (avec remboursement de la totalité de la commande au client).

     

    LITIGES-RECLAMATIONS ET RETOURS 

    Pour toute réclamation, écrivez à [email protected]. 

    Le client qui estime avoir reçu un produit non conforme aux spécifications techniques indiquées sur le site Web www.gaiainterni.com  ou sur le site Web du fournisseur est tenu de communiquer son intention de retourner le produit dans un délai ne dépassant pas 14 (quatorze) jours. à partir de la réception de la marchandise. Cette communication peut être envoyée à l'avance par fax au numéro +39-049-5951182 et doit clairement indiquer: 

    • le numéro de commande indiqué sur la facture émise par Emmegi snc et envoyé par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client; 

    • le titre du ou des produits à remplacer; 

    • Description détaillée du problème rencontré et / ou des non-conformités constatées, y compris une documentation photographique; 

    • L’adresse e-mail que Gaiainterni doit utiliser pour communiquer l’état de la plainte.

     

    Les marchandises faisant l'objet de la réclamation doivent être conservées dans leur emballage d'origine et doivent être envoyées à leurs frais, au plus tard 14 (quatorze) jours après la date de réception. Une fois que le produit jugé non conforme a été reçu, un expert évaluera la véracité de la plainte: 

    1. en cas de confirmation de la non-conformité, le produit sera remplacé ou réparé et retourné à l'expéditeur dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception sans frais; 

    2. si le produit est conforme aux spécifications techniques, il sera retourné à l'expéditeur dans les 30 (trente) jours ouvrables à condition que le paiement des frais d'expédition pris en charge ait été reçu pour récupérer le produit et le renvoyer à l'expéditeur.

       

    DOMMAGES 

    En cas de litige relatif à tout dommage constaté sur le produit au moment de la livraison, le client est tenu de le notifier  au plus tard 3 (trois) jours à compter  de la réception du produit à [email protected], joignant des photos du produit et de l’emballage endommagé. Le remboursement ou le remplacement du produit ne peut avoir lieu que moyennant une signature avec réservation au moment de la livraison des marchandises.

    Dans le cas où l'emballage n'est pas complètement intact au moment de la livraison, le client doit signer en mettant en place une réserve de contrôle claire et précise concernant le dommage constaté.

    Si le client ne peut pas vérifier les marchandises au moment de la livraison, il doit signer «marchandise non-vérifiées» avant d’accepter la marchandise à condition que tout dommage constaté après le contrôle doit être signalé pas plus tard de 3 (trois) jours à compter du moment de la livraison.

    Toute marchandise acceptée sans signature avec réservation, Gaiainterni ne garantit pas le remboursement du montant dû.

    Dans le cas où le transporteur a été choisi par le client en dehors de ceux proposés par Gaiainterni, le risque de dommage est transféré au client au moment de la livraison au transporteur, excluant tout litige concernant les caractéristiques externes de ce qui a été livré. Dans ce cas, tout litige doit être posé directement par le client contre le transporteur. 

    Pour tout problème relatif à des dommages, des retours et / ou des problèmes techniques, Gaiainterni reste à la disposition complète de chaque client pour résoudre tout problème.

     

    PHOTOS ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS 

    Les photos des différents produits sont prises avec extrême attention et soin, en réalisant des prises de vue avec des appareils photo et des éclairages professionnels sur des échantillons originaux du fabricant. Malgré l'extrême dextérité avec laquelle ces images sont traitées, le produit fini peut présenter des variations de couleur selon l'environnement et/ou les lumières circonvoisines.

       

    FORCE MAJEURE 

    Les parties ne seront pas responsables du retard dans l'exécution de leurs obligations en vertu du contrat si ce retard est dû à des circonstances hors  leur volonté. La partie en retard à cause de force majeure aura droit à une prolongation du délai nécessaire pour remplir ces obligations. 

    Toutefois, Gaiainterni ne peut être tenu responsable de la violation de ce contrat en cas de défaut ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de pannes, d'interruptions ou de grève totale ou partielle des services postaux et des transports et / ou télécommunications.

     

    EXCLUSION: ACHAT ENTRE ENTREPRISES 

    Les conditions mentionnées dans le présent document, qui prévoient des dérogations en faveur de l'acheteur en ce qui concerne le cadre juridique applicable aux transactions en question, sont exclusivement destinées aux acheteurs qui sont des "consommateurs" au sens de l'art. 3 du Code de la consommation (décret législatif 206/2005). 

    Le droit de rétractation ne peut être exercé par des personnes morales ou physiques agissant à des fins liées à leur activité professionnelle.

     

    DROIT D’AUTEUR ET MARQUES 

    Tout le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Les marques, les logos et tout autre signe distinctifs de types divers sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 

    Il est interdit d’utiliser les marques, logos et autre signes distinctifs- y inclus la reproduction, distribution, publication, la transformation sur autre site internet, sous n’importe quelle forme et pour n’importe quel but- par des tiers non autorisés. Gaiainterni n’assume aucune responsabilité 

    Gaiainterni n'assume aucune responsabilité pour les marques et autres signes distinctifs apparaissant sur les produits commercialisés par elle , pour lesquels le client n'acquiert aucun droit après la conclusion du contrat.

     

    PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

    Gaiainterni est le Titulaire des données personnelles collectées au moment de l’inscription sur le site, ainsi que celles communiquées ultérieurement au moment de l’achat par le client, à l'exception des données relatives à la procédure du paiement pour lesquelles il est fait référence aux établissements bancaires auprès desquels la transaction est effectuée. Les données communiquées par le client nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions du règlement de l'UE 679/2016 (GDPR) concernant la "protection des données à caractère personnel".

       

    NULLITÉ

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision finale prise par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur valeur.

     

    COMMUNICATION 

    Pour toute communication, vous pouvez contacter Gaiainterni sur les coordonnées suivantes: 

    Emmegi snc 

    Via Garibaldi, 96

    35018 San Martino di Lupari (PD) 

    Email: [email protected] 

    Tel. +39 049 0990585

      

    LOI APPLICABLE: REGLEMENT DES LITIGES 

    Le contrat de vente entre le client et Gaiainterni pour Emmegi s.n.c. est destiné à être conclu en Italie et régi par la loi italienne. 

    Pour les litiges civils, dans le cas où l'acheteur est un particulier agissant à des fins indépendantes de l'entreprise ou de son activité professionnelle, la juridiction territoriale obligatoire est le juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si situé sur le territoire de l'État. 

    Nous informons le consommateur qui résident en Europe que la Commission Européenne a mis en place une plate-forme en ligne offrant un outil alternatif de règlement des litiges. 

    Cet outil peut être utilisé par le consommateur pour résoudre de manière extrajudiciaire tout litige relatif à des contrats de vente de biens et services stipulés sur et / ou provenant du réseau internet. Par conséquent, si vous êtes un consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu sur ce site. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr. 

    Emmegi s.n.c. adhère au code d'éthique de l'Association italienne du commerce électronique disponible à l'adresse suivante: https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel.